Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.holi-world.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : LA NOCHE – Holi-World, 3 rue Benjamin Franklin, 31140 Launaguet, France – SIRET 49810874500023 – RCS 498 108 745
Créateur : simplartisan.ca
Responsable publication : Ludovic Savy – hello@holi-world.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : simplartisan.ca
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Tél. : 1007

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site https://www.holi-world.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site https://www.holi-world.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Holi-World, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site https://www.holi-world.com/ est mis à jour régulièrement par Ludovic Savy. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.holi-world.com/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Holi-World s'efforce de fournir sur le site https://www.holi-world.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.holi-world.com/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.holi-world.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Holi-World est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Holi-World.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Holi-World ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://www.holi-world.com/, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Holi-World ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://www.holi-world.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Holi-World se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Holi-World se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Protection des données personnelles (RGPD).

Responsable du traitement : LA NOCHE – Holi-World, 3 rue Benjamin Franklin, 31140 Launaguet, France – hello@holi-world.com – +33 6 46 68 54 16

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Données collectées, finalités et bases légales :

Données de commande (nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, téléphone, e-mail) – gestion des commandes, livraisons et du service client : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Données de facturation – conservation des pièces comptables : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
Demandes via le formulaire de contact – réponse à vos questions : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Newsletter et prospection commerciale – consentement (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment via le lien de désinscription.
Données de navigation (adresse IP, URL de provenance, fournisseur d'accès) – sécurité du site et mesure d'audience : intérêt légitime, ou consentement pour les cookies non strictement nécessaires.

Durées de conservation :

Données client et historique de commandes : 3 ans à compter du dernier contact, à des fins de prospection.
Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément au Code de commerce.
Données de prospection : 3 ans après le dernier contact.
Cookies : 13 mois maximum.

Destinataires : vos données sont communiquées uniquement à nos sous-traitants nécessaires à l'exécution du service (transporteurs, prestataire de paiement, hébergeur, solution d'envoi d'e-mails), agissant sur nos instructions et tenus à la confidentialité. Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. En cas de cession de la société, les données pourraient être transmises à l'acquéreur, qui serait tenu des mêmes obligations.

Transferts hors Union européenne : le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.

Vos droits : conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits : par e-mail à hello@holi-world.com ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Réclamation : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.holi-world.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Holi-World. Cependant, Holi-World n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.holi-world.com/ est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu'après votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies :

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Safari : Safari > Réglages (ou Préférences) > Confidentialité > Bloquer tous les cookies.
Microsoft Edge : menu (trois points) > Paramètres > Cookies et autorisations de site > Gérer et supprimer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.holi-world.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Données à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 du Règlement (UE) 2016/679).